La Cour d’Appel annule un mandat de non appel à Bertoua

Cette décision a permis la libération de Emmanuel Mbombog Mbog Matip, un tradi-praticien qui purgeait une peine de 5 ans de prison.

Emmanuel Mbombog Mbog Matip, un tradi-praticien, condamné pour escroquerie n’est plus à la prison centrale de Bertoua, chef lieu de l’Est. Le prévenu avait été conduit manu militari le 13 septembre 2010 dans cette geôle par trois gendarmes en exécution du mandat d’arrêt du juge au tribunal de première instance de Bertoua, Moise Kotcholi Nguenda, signé 27 mars 2009. Mais à la faveur de l’arrêt rendu à la majorité des voix par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de l’Est lors de son audience de mardi dernier, à laquelle siégeaient messieurs Boniface Lebog, Nguidjiol et Fotso, respectivement président et membres de la collégialité, le prévenu a été mis en liberté. La Cour a déclaré son appel recevable, à la surprise générale du ministère public et de l’Avocat de la partie civile qui ont pourtant requis et plaidé l’irrecevabilité de l’appel du prévenu. «Un certificat de non appel signifie qu’une décision est devenue définitive» a insisté Olivier Cromwell Bembell D’Ipack, avocat de la partie civile. .
En effet, par citation directe du 20 août 2008, Emmanuel Mbombog Mbog Matip est accusé d’outrage, de tromperie envers un associé, injures, diffamation, fabrication de preuves, abus de confiance et escroquerie au préjudice de la partie civile, le nommé Emmanuel Angoula Ngoa, fonctionnaire du Trésor à Bertoua.

Après plusieurs renvois, le tribunal le 27 mars 2009 après les débats et les réquisitions du ministère public et en l’absence de Emmanuel Mbombog Mbog Matip bien que cité à personne à comparaître, déclare Emmanuel Mbombog Mbog Matip non coupable d’injure, de diffamation, d’outrage à fonctionnaire et aux

corps constitués, de tromperie envers un associé et d’abus de confiance. « En revanche, le déclare coupable de fabrication de preuve et d’escroquerie simple, le condamne à 5 ans d’emprisonnement ferme, 100 000 frs d’amende, 379.840 frs de dépens liquidés, fixe la durée de la contrainte par corps contre lui à 12 mois et décerne contre lui mandat d’arrêt à l’audience et un mandat d’incarcération pour le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’Etat. » Par ailleurs Emmanuel Mbombog Mbog Matip est également condamné à payer la somme de 5.000.000 Frs en réparation du préjudice subi par la partie civile.

C’est contre cette décision contradictoire que le prévenu Emmanuel Mbombog Mbog Matip a fait appel le 22 septembre 2010 alors même que la décision était devenue définitive comme en témoigne le certificat de non appel délivré par le Greffier en Chef du tribunal de première instance de Bertoua en date du 31 juillet 2009. Approché à la sortie de l’audience, maître Olivier Cromwell Bembell D’Ipack, Avocat de la partie civile estime « qu’il s’agit là d’une parodie de justice. » En effet, continue-t-il, « les huissiers de Justice maîtres Louis Petis Bimoga Ndzie, Ebénézer Paul Mah et Francis Abeneme entendus comme témoins dans cette affaire ont tous déclaré et soutenu avoir servi la citation à personne au prévenu Emmanuel Mbombog Mbog Matip qui se trouvait dans les locaux de «Sky one radio» à Yaoundé et qui l’a déchargée. » Pour cet avocat, « Cette affaire vient remettre à l’ordre du jour l’épineuse question de l’impartialité de nos magistrats ». Le Parquet Général et l’Avocat de la partie civile ont tous formé pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cours d’appel pour plusieurs violations de la loi.















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